Anticiper les obligations pour bénéficier d'aides financières et maintenir votre revenu locatif.

Propriétaires bailleurs : maintenez votre revenu locatif

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Au sommaire :

Les propriétaires bailleurs eux aussi ont le droit d’améliorer les performances énergétique des logements dont ils sont propriétaires. Même s’ils n’y vivent pas, mais pour des raisons d’entretien de leur patrimoine, de valorisation, de réglementation ou bien sûr pour le confort de leurs locataires. Pour cela, il existe des aides financières adaptées et des aides fiscales. Kairos vous éclaire sur le sujet !

5 raisons pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique

👉 Garantir l’attractivité du bien grâce à des coûts énergétiques maîtrisés

👉 Améliorer la qualité et le confort du logement, en été comme en hiver

👉 Prévenir la dégradation prématurée de votre patrimoine immobilier

👉 Réduire l’impact carbone de votre logement

👉 Sécuriser votre droit à continuer de louer, et éviter les interdictions de location des « passoires énergétiques »

Pourquoi rénover maintenant ?

Afin de favoriser la rénovation des logements les plus énergivores et de lutter contre la précarité énergétique, plusieurs mesures vont venir renforcer les obligations des propriétaires bailleurs en matière de performance énergétique.

Interdiction d’augmentation de loyer des passoires énergétiques (F et G) pour tous les contrats de location conclus, renouvelés ou tacitement reconduit et interdiction de réviser le loyer des contrats en cours pour les passoires énergétiques (logements classés F et G). Échéance : août 2023.

Interdiction de mise en location des logements les plus énergivore de la classe G. Le niveau de performance énergétique minimal demandé pour qu’un logement soit considéré comme décent sera alors fixé à 450 kWh d’énergie finale / m² / an. Échéance : janvier 2023.

Interdiction de mise en location de tous les logements :

  • classés G : 2025
  • classés F : 2028
  • classés E : 2034

👉 « Valeur verte » La « valeur verte » du bien, à savoir l’augmentation de valeur du bien entrainée par une meilleure étiquette DPE (mesurable à la plus ou moins-value réalisée sur une vente similaire en fonction de l’étiquette DPE du bien), est en constante augmentation. Par rapport à un logement de classe D on observe ainsi, en fonction de la typologie du logement et de sa localisation, une plus-value de 6 à 17 % pour les logements classés A ou B et une moins-value allant de – 5 à – 20 % pour les logements classés F ou G lors des ventes réalisées en 2020.

Quelles aides financières pour la rénovation énergétique ?

Les aides pour les travaux

MaPrimeRénov’ propriétaires bailleurs

  • Pour qui : tous propriétaire bailleur engagé à titre individuel
  • Quels travaux : travaux de rénovation énergétique
  • Nombre de logement max : 3

MaPrimeRénov’ copropriétaires

  • Pour qui : syndicats de copropriété
  • Quels travaux : travaux concernant les communs et équipements de la copropriété

CEE

  • Pour qui : syndicats de copropriété
  • Quels travaux : travaux concernant les communs et équipements de la copropriété

Autres aides de l’ANAH

  • Pour qui : tous propriétaires bailleurs
  • Conditions : conventionnement locatif Loc’Avantages
  • Nombre de logements : pas de max

Les aides fiscales

Déficit foncier

Si le montant de vos travaux de rénovation est supérieur à vos revenus fonciers, l’excédent, appelé déficit foncier, est déductible de vos revenus fonciers imposables, et vous bénéficierez donc d’un avantage fiscal. Le montant de cette diminution fiscale sera d’autant plus important que votre taux marginal d’imposition est élevé. Pour en bénéficier, vous devrez toutefois continuer à louer votre bien pendant au moins trois ans.

Loc’Avantages

En conventionnant votre logement locatif pour une durée minimale de 6 ans avec l’Anah, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt attractive, quels que soient vos revenus et sous réserve d’un engagement de location à loyer modéré, à des locataires dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds.

Autres aides

Éco-PTZ

L’Éco-prêt à taux zéro permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. C’est un prêt sans intérêts, aidé par l’État. Il peut vous être accordé par un établissement bancaire sans condition de ressources, sous réserve de l’examen de votre dossier.

TVA à taux réduit (5.5%)

Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration de la performance énergétique, ainsi qu’aux travaux induits (travaux indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie). Ce taux réduit est directement appliqué par l’entreprise sur la facture des travaux.

Prêt Avance Rénovation

Ce prêt permet le remboursement ultérieur du capital emprunté, par exemple lors de la vente du logement ou dans le cadre d’une succession.

Un cas concret

Étudions votre projet ensemble !

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