focus sortie de passoire énergétique

Focus sur : le bonus sortie de passoire 

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Au sommaire :

Pour commencer, une définition

Le terme « passoire thermique » (ou passoire énergétique) est utilisé pour désigner les logements considérés comme trop énergivores. La consommation excessive d’énergie est associée au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire et au rafraîchissement de l’air. Selon le DPE (Diagnostic de Performance Energétique), le cadre réglementaire désigne les logements de classe énergétique F ou G comme passoires thermiques.

En France, sont considérés comme passoires les logements anciens et mal isolés. Pour les occupants, vivre dans une maison ou un appartement énergivore signifie souvent un manque de confort et des dépenses énergétiques très élevées. De plus, les habitations énergivores sont souvent polluantes car elles contribuent aux émissions de gaz à effet de serre par une consommation énergétique excessive.

👉 Le saviez-vous ? D’après le Ministère de la Transition écologique – Plan de rénovation énergétique des bâtiments, le nombre de logements mal isolés en France se porte à 7 millions. 1 Français sur 5 déclare souffrir d’un manque de confort thermique durant l’hiver 2020-2021 pendant au moins 24 heures, selon l’observatoire national de la précarité énergétique (ONPE). 

Lutte contre les passoires thermiques

La convention citoyenne pour le climat a donné lieu à la loi Climat et résilience qui a fait de la rénovation énergétique une priorité nationale. La loi va durcir l’encadrement des logement considérés comme passoires thermiques : 

  • interdiction progressive de mise en location dès 2025
  • interdiction de l’augmentation des loyers dès 2022
  • obligation de réalisation d’un audit énergétique avant mise en vente dès 2022

La mise en place d’aides spécifique à la sortie de passoire et à l’atteinte du niveau BBC accompagne l’objectif de rénovation des logements concernés.

Pourquoi rénover un bien énergivore ?

Rénover permet de réduire la consommation du logement, de réaliser des économies d’énergie et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Pour atteindre cet objectif, une seule solution : la rénovation énergétique. La sortie de passoire est rendue possible grâce à une rénovation globale ou un bouquet de travaux, on peut ainsi envisager de passer de classes énergétique F ou G à une classe énergétique A ou B. 

Dans l’ordre, les travaux à réaliser sont les suivants : 

  • Travaux d’isolation thermique (toiture, combles perdus, murs, planchers bas, fenêtres…) ;
  • Installation d’équipements de chauffage plus performants, économes et fonctionnant avec des énergies renouvelables (pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique, chauffage au bois…) ;
  • Mise en place d’un système de ventilation efficace (VMC double flux).

Des travaux qu’il faut envisager sous le prisme du long terme. Ils représentent certes un investissement important mais rapidement rentabilisé grâce aux économies sans égales que vous pourrez réaliser et à l’augmentation du confort au sein de votre logement. Donnée non négligeable, un bien dont les besoins en énergies sont limités et dont la classe énergie est A ou B bénéficie d’une plus-value (valeur verte) sur le marché immobilier. En moyenne les ménages accompagnés par Kairos voient la valeur de leur bien valorisée de 10%.

Pour accompagner la réfection des passoires énergétiques, l’État a mis en place divers mécanismes d’aides dont le bonus sortie de passoire. Détail et explication ci-dessous.

Le bonus Sortie de passoire, explications et montant

MaPrimeRénov’ permet à tous les propriétaires, bailleurs comme occupants, de faire prendre en charge une partie de leur travaux de rénovation énergétique. Le bonus sortie de passoire est prévu quand les travaux réalisés permettent un saut de classe énergétique faisant sortir le logement de son statut : le logement rénové n’est plus classé en F ou G.  

Une bonification qui permet d’encourager les rénovations globales et qui est cumulable avec les autres mécanismes d’aides. Comme pour le reste des aides à la rénovation, son montant est indexé sur votre Revenu Fiscal de Référence  : 

  • 1 500 € pour les ménages très modestes (profil Bleu) et modestes (profil Jaune) ;
  • 1 000 € pour les ménages aux ressources intermédiaires (profil Violet) ;
  • 500 € pour les ménages aux revenus supérieurs (profil Rose).

Sortir du statut de passoire, les conditions

Pour prétendre à l’obtention du bonus sortie de passoire, faire réaliser un audit énergétique est obligatoire. Bon à savoir, si vous avez fait réaliser un audit récemment et que sa facturation date d’il y a moins d’un an vous pourrez l’utiliser comme justificatif pour l’obtention du bonus.

Autre critère obligatoire, le logement doit justifier d’un saut de classe énergétique (E ou mieux) après réalisation des travaux recommandés par l’audit énergétique.

👉 Le saviez-vous ? En plus des travaux de rénovation, MaPrime Rénov vous permet de faire prendre en charge une partie du coût de l’audit énergétique. 

Ces deux critères doivent venir compléter les conditions nécessaires à l’obtention de MaPrimeRénov’.

Un autre bonus : Bâtiment Basse Consommation (BBC)

Suite à un projet de rénovation globale, les propriétaires de logements atteignant une étiquette énergie A ou B au DPE pourront prétendre à une bonification supplémentaire, le bonus BBC dont les montants sont identiques (et cumulables) à ceux du bonus sortie de passoire. 

Là encore, les conditions à remplir reprennent celles de Ma Prime Rénov’  ainsi que les obligations suivantes.

  • L’audit énergétique est obligatoire avant le chantier ;
  • Le logement doit être classé A ou B après travaux, d’après le bilan initial (il n’y a pas de second audit pour vérifier le résultat « réel » post-chantier).

Les Bonus Bâtiment Basse Consommation et Bonus sortie de passoire énergétique sont cumulables entre eux. Tout comme ils sont cumulables les autres primes MaPrimeRénov’ comme MaPrimeRénov’ Rénovation Globale ainsi qu’avec les Certificats d’Économie d’Énergie, l’É-PTZ et les aides locales. 

Un projet de rénovation énergétique ?

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