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Loyers bloqués pour les « passoires énergétiques » : ce qui a changé ce 24 août

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Au sommaire :

Depuis ce mercredi 24 août, les loyers de tous les logements dont la classe énergétique est équivalente à F ou G seront bloqués. Une mesure appliquée de la loi climat votée en 2021 qui vise à inciter les propriétaires à rénover leurs biens.

Ce qui a changé depuis le 24 août

Logement énergivore habitation mal isolée, passoire thermique.
Le Diagnostic de performance énergétique (DPE). Les logements en catégorie F et G sont considérés comme des « passoires énergétiques ».

Locataire de votre logement ? Il est temps de jeter un coup d’oeil à votre contrat de location. Depuis mercredi 24 août, votre propriétaire ne pourra plus augmenter votre loyer si votre logement est considéré comme trop énergivore et donc comme une « passoire énergétique« . Autrement dit, si le DPE de référence sur le bail indique « F » ou « G ».

Comme précisé par le site de l’administration : « Ce blocage concerne les nouveaux contrats de location, et les contrats en cours, renouvelés ou tacitement reconduits, pour lesquels aucune hausse ne pourra être appliquée »

Une mesure pour protéger les ménages modestes à très modestes déjà victimes de la hausse des dépenses liées à l’énergie. Dépenses qui ne cessent d’augmenter.

Interdiction et/ou incitation ?

Publiée le 24 août 2021, la loi de lutte contre le déréglement climatique ne permet plus aux propriétaires de « passoires énergétiques » d’augmentater les loyers de leur logement en cours de location, nus ou meublés, il sera aussi interdit d’indexer le loyer à la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement de contrat de location.

A partir de janvier 2023, ce sont plus de 900 000 logements dépassant une consommation de 450 kWh/m2/an qui seront interdits à la location. L’évolution de cette interdiction sera rapide :

  • 2025, logements dont la classe énergétique est G,
  • 2028, logements dont la classe énergétique est F,
  • 2030, logements dont la classe énergétique est E.

👉 Une solution, la rénovation énergétique : pour pouvoir continuer de louer les propriétaires bailleurs devront mettre en oeuvre des travaux de rénovation énergétique. Pour ce faire ils pourront compter sur les différents mécanismes d’aides publiques.

👉 On vous a fait le point dans un article précédent :

5.2 millions de « passoires énergétiques » en France

L’ONRE (Observatoire national de la rénovation énergétique), 17% des résidences principales françaises, soit 5,2 millions de logements, sont catégorisés en « passoires énergétiques ». Si on y ajoute les 1,2 millions de résidence secondaires et un peu moins d’un million de logements vacants, ce sont 7 millions de passoires énergétiques que l’on peut dénombrer en France.

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Pour commencer, une définition Le terme « passoire thermique » (ou passoire énergétique) est utilisé pour désigner les logements considérés comme trop énergivores. La consommation excessive d’énergie est associée au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire et au