Depuis ce mercredi 24 août, les loyers de tous les logements dont la classe énergétique est équivalente à F ou G seront bloqués. Une mesure appliquée de la loi climat votée en 2021 qui vise à inciter les propriétaires à rénover leurs biens.
Ce qui a changé depuis le 24 août
Locataire de votre logement ? Il est temps de jeter un coup d’oeil à votre contrat de location. Depuis mercredi 24 août, votre propriétaire ne pourra plus augmenter votre loyer si votre logement est considéré comme trop énergivore et donc comme une « passoire énergétique« . Autrement dit, si le DPE de référence sur le bail indique « F » ou « G ».
Comme précisé par le site de l’administration : « Ce blocage concerne les nouveaux contrats de location, et les contrats en cours, renouvelés ou tacitement reconduits, pour lesquels aucune hausse ne pourra être appliquée »
Une mesure pour protéger les ménages modestes à très modestes déjà victimes de la hausse des dépenses liées à l’énergie. Dépenses qui ne cessent d’augmenter.
Interdiction et/ou incitation ?
Publiée le 24 août 2021, la loi de lutte contre le déréglement climatique ne permet plus aux propriétaires de « passoires énergétiques » d’augmentater les loyers de leur logement en cours de location, nus ou meublés, il sera aussi interdit d’indexer le loyer à la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement de contrat de location.
A partir de janvier 2023, ce sont plus de 900 000 logements dépassant une consommation de 450 kWh/m2/an qui seront interdits à la location. L’évolution de cette interdiction sera rapide :
- 2025, logements dont la classe énergétique est G,
- 2028, logements dont la classe énergétique est F,
- 2030, logements dont la classe énergétique est E.
👉 Une solution, la rénovation énergétique : pour pouvoir continuer de louer les propriétaires bailleurs devront mettre en oeuvre des travaux de rénovation énergétique. Pour ce faire ils pourront compter sur les différents mécanismes d’aides publiques.
👉 On vous a fait le point dans un article précédent :
5.2 millions de « passoires énergétiques » en France
L’ONRE (Observatoire national de la rénovation énergétique), 17% des résidences principales françaises, soit 5,2 millions de logements, sont catégorisés en « passoires énergétiques ». Si on y ajoute les 1,2 millions de résidence secondaires et un peu moins d’un million de logements vacants, ce sont 7 millions de passoires énergétiques que l’on peut dénombrer en France.
